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Nouveau traité européen: pas contre nous, pas sans nous! Déclaration du collectif pour un audit citoyen de la dette publique

Le sommet européen du 9 décembre a décidé d'adopter un nouveau traité européen dès le mois de mars. Ce texte exigera des États qu'ils insèrent dans leur Constitution une « règle d'or » pour la réduction de leur déficit public. En le limitant à 0,5% du PIB en temps normal, cette règle agira comme un carcan d’austérité, empêchant toute politique économique alternative.

Le projet de traité prévoit par ailleurs de durcir les règles qui figuraient déjà dans le Traité de Maastricht puis de Lisbonne, en imposant de lourdes sanctions « immédiates » et « automatiques » aux pays contrevenants. En outre, concernant le stock actuel des dettes publiques, le nouveau traité exclurait toute annulation même partielle pour les pays en difficulté, telle celle concédée récemment dans le cas de la Grèce.

Partout les citoyens, les usagers des services publics, les assurés sociaux devront payer pour rembourser les banques, même si celles-ci ont spéculé sur les obligations d’État et prêté à des taux abusifs. Alors que la dette résulte pour une large part des dérives de la finance et des cadeaux fiscaux décidés depuis vingt ans au profit des catégories aisées !

Ce traité, purement punitif, ne prévoit rien pour réduire le pouvoir de l'industrie financière ou approfondir les solidarités entre peuples européens. Il contraindrait les États à des politiques d'austérité sans limites. Le caractère de plus en plus antisocial et antidémocratique de la construction européenne suscitera des luttes sociales et citoyennes légitimes mais fera aussi le jeu des démagogues nationalistes et xénophobes.

Décidé en quelques semaines sous la pression des agences de notation, ce nouveau traité risque d'être ratifié en hâte par voie parlementaire dans le dos des peuples. Son adoption marquerait un recul décisif de la démocratie en France et en Europe. Il appartient aux mouvements sociaux européens d'empêcher ce recul en imposant un vrai débat démocratique sur la dette publique, les alternatives à l'austérité et une nouvelle construction européenne.

En France, le Collectif pour un audit citoyen de la dette publique appelle tous les citoyens à se mobiliser dans leurs quartiers, leurs villages, leurs lieux de travail, pour construire ensemble ce débat. Réunions publiques, manifestations, pétitions, occupations, actions symboliques... dans les semaines qui viennent, nous devons multiplier les initiatives pour nous opposer à l'adoption de ce traité. Nous tiendrons le 14 janvier à Paris une réunion nationale des collectifs locaux pour l'audit citoyen de la dette, afin d'échanger sur nos pratiques et de coordonner nos initiatives.

Collectif pour un audit citoyen de la dette publique (www.audit-citoyen.org),

Le 21 décembre 2011


source : Attac

 

Le 13 décembre 2011 | Par

Nathalie

Ses articles

Voyageuse dans l'âme et jeune maman, j'aspire à me/à vous poser toujours plus de questions pour aller vers un bonheur responsable, simple, économique et écologique !

Les soirs de fêtes, on boit un peu l’apéro, on arrose la dinde de bon vin et quand arrive le dessert ou le digestif, c’est le moment où les convives se lancent dans de grands débats sur l’économie, le monde, la politique, l’énergie (chez nous c’est tout un sujet !)… Pour vous qui, comme moi ne comprenez pas toujours les tenants et les aboutissants de ces grandes conversations, je vous suggère la lecture de deux ingénieux et très pédagogiques petits guides sur la monnaie.

journarles

L’association JourArles existe depuis 2004 et a pour objectif, entre autres actions locales dans la région d’Arles, de « favoriser une démarche de réflexion et organiser le débat à partir des valeurs humanistes » (texte issu de la charte de l’association). C’est dans le cadre de cette vocation que j’ai eu entre les mains les deux brochures : « La face cachée de la monnaie » et « Le crédit et son intérêt ».

Ces brochures toutes simples, imprimées avec le soutien de la maison d’édition Yves Michel ont été tirées à quelques milliers d’exemplaires et distribuées dans différents réseaux alternatifs (ou pas) à travers la France. C’est un ami qui les tenait d’une amie, qui les tenait d’un ami (etc..) qui me les a passées et aujourd’hui je peux vous en parler.

Argent, flouze, pognon, péze, oseille…

« La face cachée de la monnaie », qui date de septembre 2008 prend tout son sens encore aujourd’hui, dans notre climat de « crise ». On a parfois l’impression que la rédaction a été faite il y a quelques mois tant l’ambiance générale s’y prête. Par de petites histoires simples, courtes et bien tournées (avec une pointe d’humour bienvenue), les auteurs (c’est une rédaction collective, inspirée de sources multiples et de contes populaires) nous racontent la monnaie, les absurdités et les dérives de son utilisation.

Le ton n’est pas à la râlerie ou à la dénonciation en bloc du système, c’est cela que j’ai apprécié. La brochure ne nie pas et ne remet pas en cause l’intérêt de l’argent, mais rappelle par le biais d’allégories que sa fonction première est de permettre l’échange de biens et de services.

On apprend quelques contradictions de notre système, des incohérences aussi, pourtant flagrantes et qui ne nous sautent plus aux yeux tant nous sommes empêtrés dans la complexité du système financier.

dessin le pret journarles

Illustration Pierre Samson pour le JournArles”

«  L’argent constitue le seul moyen de paiement officiel mais il est en même temps un objet de spéculation permanente sur sa valeur. Imagine-t-on la pagaille qu’introduirait une bourse des kilos et des mètres changeant de valeur quotidiennement ? »

La face cachée de la monnaie” nous explique la différence fondamentale entre la monnaie fiduciaire et la monnaie scripturale, ainsi que la folie qui a conduit les états à renoncer à leur droit et capacité à créer de la monnaie, au détriment des banques qui accroissent la masse monétaire par le biais de l’emprunt (qui coûte donc des intérêts).

La seconde brochure est « Le crédit et son intérêt », que je vous invite à lire pour mener une saine réflexion sur les fondements du système de crédit. En particulier dans notre temps de crises qui s’enchaînent…

J’ai relu les brochures plusieurs fois car elles sont pleines de bon sens et je souhaite en maitriser le contenu pour pouvoir le transmettre une fois que j’aurais fait tourner les brochures. Je vous invite à faire de même !

Illustration Pierre Samson pour le JournArles

Alternatif jusque dans la distribution

Pour rester cohérent jusqu’au bout, le JournArles distribue la « Face cachée de la monnaie » en licence « Copyleft », c’est à dire que vous pouvez la télécharger librement et la distribuer en citant le JournArles.

La version papier est en distribution dans certains lieux publics par le biais de présentoirs libres : la brochure est au prix de 1 euro, elle est placée à côté de la caisse et les gens sont invités à la prendre en y laissant la somme dans le pli du présentoir, pour participer aux frais d’impression et de distribution qui s’élèvent à 0,32 euros par brochure.

Payer ces frais permet d’encourager l’équipe de réalisation et de leur donner les moyens (et l’envie) d’en faire d’autres. Si vous êtes intéressé, vous pouvez commander un présentoir à placer dans votre commerce, café, association… Rendez-vous sur le site internet du JournArles, pour les contacter mais aussi télécharger une version PDF des brochures.

++ Pour aller plus loin ++


Allez sur EcoloInfo pour lire cet article et plein d'autres

 

Le sénateur Philippe Dallier, élu de la Seine-Saint-Denis, demande au ministère de la Justice d'agir contre les sites internet qui diffusent des "guides du squatteur", et inciteraient ainsi à la commission de délits.

Peut-on résoudre un problème social en bridant la liberté d'expression de ceux qui cherchent à en atténuer les effets, même de manière incivique voire illégale ? En mars 2007, le Parlement a voté la loi pour le droit au logement opposable (DALO), entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Quatre ans plus tard, le dernier rapport du comité de suivi du DALO est accablant et pointe un aggravation de la situation. En Ile-de-France, rapportait Le Monde dans un récent article, "plus de 4000 familles franciliennes déclarées éligibles au DALO en 2008 attendent toujours une attribution de HLM", auxquels s'ajoutent les demandeurs plus récents. "Au total, près de 20 000 ménages n'ont pas été servis". Or plutôt que de proposer des solutions qui favoriseraient l'allocation de logements, le sénateur Philippe Dallier (UMP) accuse Internet et demande que la censure s'y applique.

"Plusieurs sites internet, aisément accessibles et consultables en ligne, proposent de véritables « guides du squatteur » favorisant et même encourageant l'occupation illicite de biens privés", s'est-il indigné auprès du ministère de la Justice.

"Notre droit prévoit, pour les personnes ayant provoqué par voie de communication électronique à commettre un délit, des sanctions équivalentes à celles encourues par les auteurs dudit délit. Sont notamment visées les vols, extorsions et destructions, dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes", ajoute-t-il. L'article 121-7 du code pénal prévoit effectivement qu'est "complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation". Mais pour prouver la complicité, encore faut-il prouver qu'un squatteur a bien utilisé le guide pour commettre des délits.

Le sénateur demande donc au gouvernement "les mesures qui vont être prises" pour lutter contre ces sites qui, effectivement, proposent des guides du squat très complets. Le site Squat.net a notamment diffusé dès 2001 un texte de référence intitulé "Le squat de A à Z", régulièrement mis à jour depuis, et surtout repris par quantités d'autres sites qui le diffusent telle une oeuvre libre de droits. Les squatteurs en puissance y trouvent des conseils pour choisir l'habitation à squatter, bénéficier de l'eau ou de l'électricité (en payant ou non), et surtout apprendre à résister face aux pressions judiciaires, avec souvent des arguments juridiques très détaillés.

(illustration : CC Philo Nordlund)

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Depuis la loi Loppsi de mars 2011, les policiers sous l'encadrement du juge d'instruction peuvent "mettre en place un dispositif technique ayant pour objet, sans le consentement des intéressés, d'accéder, en tous lieux, à des données informatiques, de les enregistrer, les conserver et les transmettre, telles qu'elles s'affichent sur un écran pour l'utilisateur d'un système de traitement automatisé de données ou telles qu'il les y introduit par saisie de caractères". Mystérieuse dans ses modalités d'application, la loi dit que le dispositif de surveillance peut être installé soit directement sur l'ordinateur du suspect à travers une intervention physique, soit par "transmission par un réseau de communications électroniques".

Mais quels sont concrètement les moyens qui peuvent être mis en oeuvre ?

L'excellent Jean-Marc Manach détaille chez Owni le contenu du catalogue de la société britannique Gamma, qui propose aux états sa suite de solutions FinFisher, au descriptif redoutable. On y apprend entre autres choses que Gamma propose la clé FinFlyUSB qui permet d'insérer discrètement un cheval de Troie dans l'ordinateur par la simple insertion d'une clé USB, mais aussi FinFlyISP qui "procède de manière encore plus massive, en s’infiltrant au sein même des FAI afin de pouvoir déployer leurs logiciels espions “à l’échelle d’une nation“" (sic). Par ailleurs, FinFly Web "permet de créer des pages web piégées dont la simple consultation entraîne l’infection des ordinateurs qui les consultent".

Une fois installé chez le suspect, le cheval de Troie FinSpy "peut espionner en “live” le ou les utilisateurs de l’ordinateur infecté (en activant, à leur insu, webcam et microphone), mais également le géolocaliser, en extraire toutes les données, intercepter les échanges de mail et autres conversations, et notamment les appels et transferts de fichiers effectués avec Skype", raconte Owni. Le mouchard fonctionnerait sous Windows, Mac et Linux, sans être détecté par les antivirus.

Gamma propose en fait une véritable liste de noël pour parfait petit espion. Capable de casser les réseaux Wi-Fi y compris WPA2, son système "FinIntrusion Kit permet de “surveiller à distance webmail (Gmail, Yahoo…) et réseaux sociaux (Facebook, MySpace)” utilisés par la cible à espionner, ses blogs, forums, etc., et de récupérer ses identifiants et mots de passe, même et y compris si la cible utilise le protocole SSL, protocole de sécurisation des échanges sur Internet".

On ne sait si la France est cliente de Gamma pour la suite FinFisher. Mais le site officiel est en tout cas traduit en langue française.

Ce lundi matin, la Commission européenne a fait savoir qu'elle souhaitait interdire l'exportation de tels systèmes vers des régimes autoritaires, qu'il reste à définir. Par ailleurs, elle souhaite fournir aux peuples opprimés des outils permettant de contourner la censure et la surveillance.


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La conférence annuelle de l’ONU sur le climat (COP-17) se termine cette nuit : depuis quelques jours, les négociations techniques ont laissé place aux discussions politiques. J’en ai profité pour interviewer trois représentants français sur les raisons de leur présence ici à Durban.

Quand les politiques investissent les lieux…

Depuis Mardi 6 décembre, les ministres en charge du climat ont rejoint la COP. L’atmosphère a soudainement changé dans les couloirs du centre de conférence international de Durban. Jusqu’ici, les discussions se déroulaient entre experts se connaissant bien – puisque travaillant ensemble sur ces sujets plusieurs fois par mois. Avec l’arrivée des ministres, nous sommes entrés dans une toute autre ambiance, avec son lot de coups de théâtre et de coups d’éclat par conférences de presse interposées. Ceci étant, la plupart des enjeux se déroulent hors de la présence des délégués non gouvernementaux, et parfois même sans celle de nombreux d’états.

Par conséquent, il devient plus difficile de savoir ce qui se passe vraiment dans ces négociations. Après avoir travaillé de manière régulière au cours des derniers mois, voir des dernières années, la plupart des personnes présentes à Durban errent désormais dans le centre de négociations, à la recherche d’informations et de bruits de couloirs. Cette situation, qui se répète chaque année dans les derniers jours de la conférence, est assez paradoxale : la plupart des délégués présents ont la sensation de ne plus avoir de rôle à jouer alors même que les décisions pour lesquelles ils ont travaillé seront prises (ou non) dans les heures qui viennent.

…que viennent-ils/elles faire ?

J’en ai donc profité pour partir à la rencontre de français(e)s présents à cette conférence pour comprendre l’enjeu de leur présence à Durban. Dans les courtes interviews qui suivent, Sandrine Bélier (députée européenne), Thierry Dedieu (délégué CFDT) et Marion Richard (membre du Réseau d’Action Climat) partagent leurs motivations et nous expliquent brièvement  et de manière concrète comment ils travaillent ici. Je leur ai aussi posé une question brûlante ici: en quoi consiste ce fameux “leadership” de l’Union Européenne dont ont parle beaucoup au sein des délégations européennes ?

Sandrine Bélier est députée européenne et membre de la délégation à Durban du Parlement européen. Elle suit plusieurs processus internationaux liés à la protection de l’environnement, en particulier sur les questions de diversité biologique.

 

Thierry Dedieu fait partie de la délégation des syndicats qui a fait le déplacement afin de promouvoir la prise en compte des salariés dans les politiques sur le climat. C’est la cinquième fois qui participe à une conférence annuelle sur le climat.

 

Marion Richard travaille pour le RAC, le Réseau d’Action Climat, qui fédère en France les associations travaillant sur la thématique climatique. C’est la première fois qu’elle assiste à une conférence de la CCNUCC.

 

Sébastien Duyck, du blog collectif Adopt a Negotiator

++ A Durban, l’Europe hésite entre Union et oignon

++ Les négociations sur le climat sont-elles utiles ?

++ A Durban, l’Europe veut s’affirmer


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La conférence de Durban sur le changement climatique est terminée. Elle s'achève sur un accord sans engagement, condamnant à une augmentation de la température globale de plus de 4°C, dont l'objectif est de diluer les responsabilités à travers la négociation d'un nouveau mandat pour 2015 qui ne serait applicable qu’en 2020.

Le traité de Kyoto reconnaissait la responsabilité historique des pays industrialisés et leur assignait des objectifs obligatoires de réduction des émissions jusqu’en 2012 – avec un engagement à définir une deuxième période de 2012 à 2017 (article 3). Le texte de Durban n'applique pas le traité. Pour cela il aurait fallu un amendement et un processus de ratification des États. Il a été seulement « pris note » de la nécessité d’examiner une nouvelle période d'engagements lors de la prochaine conférence, la « COP18 » qui se tiendra à Doha (Qatar) fin 2012. Pendant ce temps, le Japon, la Russie, le Canada et d’autres pourront ne pas respecter les obligations qu’ils avaient ratifiées. Plus encore, ce pourrait même être une aubaine pour justifier la négociation d'un nouveau traité.

La position des États-Unis a gagné du terrain et s'est finalement imposée : un nouveau processus de négociations devrait s’ouvrir, chargé de définir un nouveau « cadre juridique » à compter de 2020. Appliqué à tous les pays, sans distinction et sans être légalement contraignant, ce nouveau cadre enterrerait définitivement ce qui a constitué le fondement de la Convention climat de l’ONU en 1992 : la reconnaissance d’une responsabilité historique des pays industriels. Il établirait dans un texte commun les engagements et promesses des différents pays, ce qui, en l’état actuel des choses, conduirait à un réchauffement de plus de 4°C en 2050.

Des engagements financiers avaient été annoncés à Copenhague par les pays industrialisés (10 milliards par an jusqu’à 2012, 70 milliards par an jusqu’à 2020 et 100 milliards par an à partir de cette date). La mise en place de ce « fonds vert » a été l’appât et le moyen de pression à Copenhague et à Cancún. Mais, sur les milliards promis à Copenhague, les pays du Sud ne voient toujours rien venir. Aujourd’hui les seuls moyens de financement concrètement envisagés pour financer la lutte contre le changement climatique sont des fonds privés attirés par les marchés du carbone. C’est la raison essentielle de la défense du protocole de Kyoto par l’Union européenne, soucieuse de l’effondrement du marché européen.

La gestion de ce fonds sera confiée, pour l’essentiel, à la Banque mondiale, et les entreprises pourraient y avoir directement accès. La Banque mondiale s’est également posée comme acteur central et contrôleur des transferts de technologies, avec notamment les expérimentations en matière de géo-engénierie, pour lesquelles il existe un moratoire de l’ONU qui pourrait être détourné par la Banque. Dans la même logique, même si cela n’a pas été retenu cette fois dans le texte, l’agriculture deviendrait un pourvoyeur de ces marchés, en ce qu’elle permettrait en premier de séquestrer le carbone émis ailleurs. La Banque mondiale a entamé le processus en dehors des textes onusiens, comme elle l’a fait pour la déforestation. Elle est à ce titre l’expérimentatrice desdits financements innovants. Dans le même esprit, la séquestration et le stockage du carbone ont été reconnus à Durban comme étant des « Mécanismes de développement propre » pour le plus grand bonheur des entreprises qui pourront ainsi gagner des crédits d’émission en continuant à extraire les énergies fossiles.

Au moment où les rapports scientifiques convergent pour dire l’urgence des changements à mettre en œuvre, ce sommet des Nations unies restera celui du grand renoncement. Aujourd'hui, c’est clairement le rôle des populations d’imposer d’autres choix à une diplomatie climatique soumise, plus que jamais, aux intérêts géopolitiques et aux lobbies économiques et financiers. Crise climatique, crise économique et sociale, crise démocratique ne sont pas disjointes. Tout en affirmant notre solidarité concrète avec ceux qui vivent déjà les conséquences du changement climatique, c'est à nous tous de lier et articuler nos propositions de transition, et de poursuivre la construction de rapports de force pouvant déboucher sur les traités internationaux dont nous avons besoin pour répondre au terrible défi du changement climatique.

AITEC/Attac France,
Paris, le 12 décembre

Illustration : PaternitéPas d'utilisation commercialePas de modificationCertains droits réservés par Oxfam International


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Le Conseil de l'Europe, qui regroupe 47 pays au delà des seules frontières de l'Union Européenne, a adopté mercredi une déclaration sur la protection de la liberté d'expression et de la liberté de réunion et d'association sur Internet. Dans ce texte, le Conseil considère que les plateformes de réseaux sociaux, les blogs, et plus généralement "tous les autres moyens de communication de masse agrégée pour obtenir et échanger des informations" font "partie intégrante du nouvel écosystème médiatique", et qu'ils méritent donc une protection de droits similaire à celle des médias traditionnels.

Or, le Conseil dénonce le fait que "des influences ou des pressions politiques, directes ou indirectes, sur les acteurs des nouveaux médias peuvent conduire à des ingérences dans l’exercice de la liberté d’expression, l’accès à l’information et la transparence, non seulement au niveau national mais aussi, étant donné leur portée mondiale, à une échelle internationale plus large". La Grande-Bretagne, qui avait convoqué Twitter, Facebook et RIM après les émeutes de l'été dernier, et qui avait menacé de couper les services de communication utilisés par les émeutiers, est implicitement visée. Au niveau des pressions politiques, on se souvient aussi de la volonté d'Eric Besson d'interdire l'hébergement de Wikileaks en France.

De manière très intéressante, le Conseil estime que la communication entre utilisateurs de services électroniques relève de la même liberté de réunion que celle protégée par la Convention européenne des Droits de l'Homme pour les réunions sur les espaces publics (la rue), même si les plateformes sont gérées par des acteurs privés.

Par ailleurs, le Conseil dénonce "les tentatives visant à rendre inaccessibles des sites internet entiers", qui "devraient être examinées au regard des normes internationales de protection de la liberté d’expression et du droit de communiquer et de recevoir des informations, notamment les dispositions de l’article 10 de la Convention et la jurisprudence correspondante de la Cour européenne des droits de l’homme". On pense bien sûr à CopWatch, qui a été bloqué sans personne pour en défendre la légalité.

Enfin, le Conseil prévient que les service en ligne "ne sont pas à l’abri d’une ingérence abusive", et que "leurs décisions découlent parfois de pressions politiques directes ou de contraintes économiques à motivation politique, en invoquant une justification basée sur le respect de leurs modalités de service". C'est en effet au nom de ses conditions contractuelles que PayPal s'était découvert le devoir de bloquer les paiements vers Wikileaks.


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Comment citer Twitter à l'antenne sur les chaînes de télévision sans en avoir l'air ? France 2 a trouvé la solution. Comme François Bayrou, qui a profité de sa déclaration de candidature à la présidentielle 2012 pour faire la promotion de son compte Twitter sur toutes les télévisions.

Les chaînes de télévision n'ont pas le droit de citer leurs propres pages Facebook ou comptes Twitter pour en faire la promotion. Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) l'a en effet rappelé aux chaînes dans une décision du 12 avril 2011, dans laquelle il prévient qu'il "considère que le renvoi des téléspectateurs ou des auditeurs à la page de l’émission sur les réseaux sociaux sans les citer présente un caractère informatif, alors que le renvoi vers ces pages en nommant les réseaux sociaux concernés revêt un caractère publicitaire qui contrevient aux dispositions de l’article 9 du décret du 27 mars 1992 prohibant la publicité clandestine".

Nous avons montré  plusieurs fois depuis que les chaînes TV ont interprété cette décision de façon excessive, comme l'a fait lui-même le gouvernement qui a tenté de dessiner une ligne jaune pour délimiter les cas où la citation explicite des réseaux sociaux est permise. Mais il n'en reste pas moins que la décision du CSA est rétrograde au regard des pratiques des internautes spectateurs, qui utilisent massivement Twitter pour commenter ce qu'ils regardent à la télévision. C'est particulièrement le cas lors des émissions politiques, où la simplicité de Twitter permet une réaction immédiate et condensée.

Comme nous l'écrivons au moment de la publication de la décision, "le CSA contribue à isoler la télévision d'Internet" puisque "imaginer le même genre de raisonnement appliqué sur la toile, c'est presque tout lien hypertexte qui deviendrait interdit, parce que par nature publicitaire". Pour ne pas se laisser distancer, alors qu'elles doivent s'inscrire dans un écosystème numérique en mutation, les chaînes doivent donc contourner l'ordre du CSA.

C'est ce que fait l'émission Mots Croisés présentée par Yves Calvi. Lundi, l'émission n'invitait pas explicitement à se rendre sur Twitter pour commenter l'émission, mais affichait régulièrement à l'écran ce message : "vos réactions sur #motscroises". Pour le néophyte, c'est un message parfaitement sibyllin. L'utilisateur de Twitter, en revanche, y reconnaîtra un "hashtag" qu'il est bon d'ajouter à ses messages pour prévenir les autres utilisateurs que l'on parle de Mots Croisés. Une technique qui a visiblement fonctionné puisqu'au moment de l'émission, le hashtag #motscroises était le troisième le plus populaire sur Twitter en France :

François Bayrou a utilisé la même technique lors de son discours de déclaration de candidature à l'élection présidentielle. A côté de son site officiel Bayrou.fr, le président du Mouvement Démocrate a inscrit sur son pupitre "@Bayrou", du nom de son compte Twitter. Un discret logo Twitter permettait de savoir de quoi il était question, pour ceux qui le reconnaissent :

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Mise à jour - La Bibliothèque du Congrès et Twitter ont officiellement signé mercredi l'accord qui permet au premier d'archiver l'ensemble des messages publics publiés sur le second, depuis sa création en 2006.

Seuls les messages publics sont concernés par cette opération. Les comptes verrouillés et les messages privés ne seront pas enregistrés. Pour un maximum d'efficacité, les données seront directement récupérées sur les serveurs de Twitter.

Cela devrait tout de même représenter des milliards de messages à gérer. Si aucun projet précis n'a été annoncé, on peut imaginer que des chercheurs s'intéresseront à l'évolution de l'opinion mondiale en fonction des évènements d'actualité, grâce à cette immense ressource.

Le décès de Michael Jackson, la mort d'Oussama Ben Laden, la catastrophe de Fukushima, l'amerrissage d'un Airbus A320 sur le fleuve américain de l'Hudson sont quelques exemples d'évènements qui ont été massivement commentés sur Twitter. De précieuses informations pourraient être tirées de ces commentaires à chaud.

Sujet du 15 mai 2010 - Voici un exemple qui, le jour où NKM lance sa consultation publique sur le droit à l'oubli, montre que toute régulation sur le sujet sera quasiment impossible à mettre en pratique concrètement.

La Bibliothèque du Congrès s'est associée à Twitter pour conserver dans ses murs l'ensemble des messages publics diffusés par ses utilisateurs sur le service de micro-blogging. Dès lors, même la suppression d'un message par Twitter sur ses propres bases de données pourrait ne pas avoir d'effet sur la mémoire, inaltérable, de la Bibliothèque du Congrès.

La plus grande bibliothèque au monde pourra accéder à l'ensemble des messages publics, qui représentent la grande majorité des messages publiés sur Twitter, et les archiver dans ses propres bases de données. Mais elle ne pourra les exploiter qu'en respectant un délai de 6 mois après publication, pour un usage uniquement interne, à but non commercial, pour être consultables dans la bibliothèque et dans un but de préservation de la mémoire.

"Nous avons plaisir à donner l'accès à l'ensemble de l'archive publique des Tweets à la Bibliothèque du Congrès à des fins de préservation et de recherche", indique Twitter sur son blog officiel. Le service annonce égalemet un partenariat avec Google qui, à travers Google Replay, permet de rechercher les tweets publiés à un moment précis du passé. "Google Replay ne revient pour le moment que quelques mois en arrière mais il finira par revenir aux tous premiers Tweets jamais créés", indique Twitter.

 


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Si l'Hadopi a désormais atteint son rythme de croisière avec l'envoi de plus de 10 000 avertissements par e-mails chaque jour, la troisième phase de la riposte graduée fait pour le moment chou blanc, au grand désespoir des ayants droit. Depuis septembre 2010, où elle a commencé à envoyer ses premiers e-mails, la Commission de protection des droits (CPD) de l'Hadopi n'a eu à traiter que d'une centaine de dossiers d'abonnés ayant été avertis plus de deux fois, qui sont donc susceptibles de faire l'objet d'une transmission au parquet pour négligence caractérisée.

La machine à suspendre les accès à internet des abonnés pirates fait pshit, notamment parce qu'elle se heurte à des difficultés à la fois juridiques et pratiques de mise en oeuvre, et à la réalité concrète du terrain.

Comme nous l'indiquions cette semaine, l'une de ces difficultés est la gestion des cas d'abonnés qui ne sont pas parisiens, qui peut créer un sentiment d'inégalité procédurale. Contactée par Numerama, la présidente de la CDP Mireille Imbert-Quaretta nous explique en effet que le législateur a prévu pour respecter le principe du contradictoire que toute personne qui demande à être entendue doit pouvoir s'expliquer devant la CPD, qui a alors l'obligation de l'entendre ; et que la CPD elle-même peut convoquer les abonnés. C'est ce qu'elle fait systématiquement, puisque la "très grande majorité" des abonnés ne réagissent jamais aux deux premiers avertissements, y compris au courrier recommandé, alors que "trois quarts" réagissent après la demande de convocation. Or, la CPD est obligée de recueillir les observations des abonnés avertis pour monter son dossier qui sera éventuellement transmis au juge.

11 membres de l'Hadopi pour réaliser des auditions dans toute la France

Mais l'Hadopi est installée à Paris. Or, concrètement, 90 % des dossiers d'abonnés qui arrivent en 3ème phase sont en province, nous révèle Mireille Imbert-Quaretta. "Même pas dans les villes, mais dans des zones rurales souvent très reculées", nous précise la magistrate. Mais l'Hadopi ne dispose que de 11 personnalités abilitées à procéder à des auditions, et il en faut au minimum deux présentes à chaque audition. Les membres de la CPD ne travaillant pas à temps plein pour l'Hadopi, on imagine facilement le nombre limité des auditions permises. D'autant que faute pour le législateur d'avoir autorisé les auditions par visioconférence, ce qui ne peut pas être fait par un simple décret, les auditions doivent nécessairement se faire "de visu", à Paris ou en province.

Pour le moment, faute de modification législative ou d'accord de coopération avec les services décentralisés du Défenseur des Droits ou de la CNIL, les membres de la CPD doivent donc se déplacer en région pour recueillir les observations des abonnés qui demandent à être entendus. Mais lorsqu'elle le peut, la CPD se contente de prendre note des réponses formulées par écrit ou par téléphone par les abonnés avertis. Lesquels, contrairement à ce que prétend l'association SOS Hadopi, sont bien avisés en bout de course de la décision prise par l'Hadopi : soit transmettre le dossier au juge, soit clore le dossier.

Aucun dossier transmis au parquet

Jusqu'à présent, aucun des dossiers n'a été transmis au parquet. Les abonnés qui arrivent dans cette troisième phase de la riposte graduée semblent être des internautes sans grandes connaissances techniques, qui se voient souvent expliquer pour la première fois comment désinstaller eMule ou BitTorrent (supprimer le raccourci sur le bureau ne suffit pas...), ou ce qu'est une mise en partage d'une oeuvre qu'ils pensaient avoir uniquement téléchargé. La CPD ne s'est encore jamais trouvée confrontée, en troisième phase, à un pirate patenté, ou n'a jamais eu d'éléments suffisants pour en acquérir la conviction. Ce qui peut vouloir dire, bien sûr, que les vrais pirates passent très vite à d'autres méthodes lorsqu'ils reçoivent les premiers avertissements.

On croit deviner, aussi, même si bien sûr Mireille Imbert-Quaretta ne le dit pas aussi nettement, que certains dossiers sont socialement difficiles à transmettre lorsque la sanction par le parquet est quasi automatique dans le cadre de l'ordonnance pénale. Comment faire condamner un foyer de smicards qui peine à joindre les deux bouts en fin de mois, parce qu'ils téléchargent les films que leurs enfants n'ont pas les moyens d'aller voir au cinéma ? C'est aussi cela, la réalité du terrain. Celle que la première loi Hadopi avait tenté d'ignorer sous la pression des ayants droit, en prévoyant une automatisation de la sanction, et que le conseil constitutionnel a heureusement censuré.

C'est aussi cette réalité qu'ignorent les ayants droit, lorsqu'ils assignent les intermédiaires techniques pour faire bloquer les plateformes de streaming, plutôt que de se remettre en question pour proposer une offre réellement accessible au plus grand nombre. Le piratage n'est pas qu'un problème économique. C'est aussi une question sociale.


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