"Au delà des mesures engagées par le Gouvernement dans sa politique en faveur de l’efficacité énergétique, l’engagement volontaire de tous est essentiel. C’est tout le sens de la convention que je viens de signer aujourd’hui avec les acteurs de la distribution alimentaire. Alors que l’objectif du Gouvernement est de réduire les consommations d’environ 20 % à horizon 2020, soit la consommation annuelle de 16 millions d’habitants, cette mesure permettra d’économiser 2,2 TWh chaque année, soit la consommation annuelle d’une ville de 500 000 habitants et 20 % de la consommation des magasins. Par des mesures simples et concrètes, nous œuvrons en faveur de la compétitivité des entreprises, du pouvoir d’achat des ménages, de l’emploi et de l’environnement", a déclaré Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET.

Première source de consommation électrique, la consommation des rayons frais représente près de la moitié de l’énergie consommée par les magasins. Leur fermeture par des portes permettra une réduction de 50 % de leur consommation énergétique (étude PERIFEM-ADEME), tout en améliorant le confort des clients en leur évitant la sensation de froid dans les rayons.

L’engagement approuvé par Auchan, Carrefour, Casino, Cora, Francap, Monoprix, Simply Market et Système U vaut pour tous les formats de magasins : hypermarchés, supermarchés et commerces de proximité. Les affiliés seront invités à rejoindre la démarche. Cette convention sera également signée par Intermarché dans les prochains jours.

Afin de favoriser le déploiement de la démarche, le Gouvernement rend éligible la fermeture des meubles frigorifiques avec des portes en double vitrage aux certificats d’économies d’énergie (CEE), ce qui constitue une incitation supplémentaire à privilégier les solutions énergétiquement les plus efficaces.

Selon le ministère de l’Ecologie, "ce nouvel accord volontaire témoigne de l’engagement des enseignes de la distribution en faveur du développement durable. De nombreuses actions ont d’ores et déjà été mises en œuvre pour réduire la consommation d’énergie des magasins : dispositifs d’automatisme et de télégestion, meilleure implantation des luminaires, utilisation de l’éclairage naturel, récupération de la chaleur produite par les installations frigorifiques pour le chauffage des locaux, meubles fermés pour les produits surgelés…" "Les enseignes de la distribution apportent ainsi une contribution concrète à l’objectif national d’efficacité énergétique et de lutte contre le réchauffement climatique, dans la continuité du Programme d’action pour l’efficacité énergétique élaboré par le ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et présenté le 16 décembre 2011", conclut le ministère.

Quelques magasins pionniers

Six supermarchés Carrefour Market et un hypermarché Carrefour expérimentent actuellement la fermeture des meubles froids réfrigérés. Les premiers tests ont commencé en 2010. Le magasin Carrefour Market de Morangis (91) fait partie de ces magasins pionniers : des meubles frigorifiques munis de portes double vitrage y ont été installés pour les produits frais tels que yaourts, charcuterie, fromages... Cette solution innovante permet de réduire d’environ 20 % les consommations d’énergie de la totalité du magasin. On observe également une augmentation de la température dans le magasin entre + 3 et + 5°C, ce qui représente un confort réel pour le client. Les meubles frigorifiques destinés aux produits surgelés sont également équipés de portes fermées, permettant d’économiser 60 % d’énergie par meuble.

Trois magasins Simply Market ont d’ores et déjà fermé leurs meubles frigorifiques à température positive : le magasin d’Athis-Mons est équipé de meubles de froid fermés simple vitrage sur 60 mètres linéaires depuis son ouverture, en novembre 2011. A Sceaux (92), c’est dans le cadre d’une rénovation qu’ont été installés, en décembre 2011, des meubles de froid équipés de porte simple vitrage, sur 60 mètres linéaires également. La capitale n’est pas en reste puisque le magasin Simply Market du boulevard Gouvion Saint-Cyr (Paris, 17e) expérimente aussi la fermeture des meubles frigorifiques. La consommation de ces meubles a ainsi été réduite de 44 %. La présence de portes diminue la migration du froid dans les allées : les consommateurs apprécient ce surcroît de confort.

Dans le cadre d’un programme complet de réduction des consommations du site, le magasin Géant Casino de Saint-Michel-sur-Orge vient d’équiper une partie de ses allées de meubles froids sur près de 50 mètres linéaires avec des portes en double vitrage et en simple vitrage. Le site a par ailleurs mis en place des dispositifs de mesure permettant de valoriser les gains énergétiques et les économies associées aux solutions mises en oeuvre. Le site a également été équipé en juillet 2011 de capots sur les meubles surgelés sur 80 mètres linéaires de meubles et il bénéficie depuis septembre 2011 d’une nappe d’éclairage optimisée permettant une baisse de consommation de 50%.

Liste de magasins qui ont déjà installé des meubles frigorifiques fermés : Auchan : Marseille (13), Saint-Etienne (42), Nogent-sur-Oise (60), Annecy (74) - Carrefour : Cosne d’Allier (03), Le Tignet (06), Orléans (45), Laval (53), Croissy (78), Marlyle-Roi (78), Morangis (91) - Casino : Marseille (13), Lyon (69), Saint-Michel-sur-Orge (91) - Dia : La Garenne-Colombes (92) - Intermarché : Morsang-sur-Orge (91) - Match : Lille (69), Tourcoing (59) - Monoprix : Lyon (69) - Simply Market : Paris (75), Athis-Mons (91), Sceaux (92) - Système U : Gorron (53), Maxeville (54) …

source CDurable.info : lire cet article et plein d'autres

L’appel à projets est lancé : soyez consom’acteur !

Inscrivez vos projets d’ici le 22 mars 2012 !

Chaque année, le ministère du Développement durable lance un appel à projets à l’occasion de la Semaine du développement durable.

Vous êtes une collectivité, un établissement public, scolaire, une association, une entreprise,… et vous organisez un événement visant à promouvoir les principes du développement durable et plus particulièrement la consommation responsable du 1er au 7 avril 2012 ?

Pour inscrire votre projet et participer à l’événement :

1/ Remplissez le formulaire d’inscription en ligne accessible en cliquant ici.

2/ Vous recevrez confirmation par mail de l’inscription de votre projet sous 15 jours. Pour que votre formulaire d’inscription soit validé, vous devez obligatoirement :

• organiser un ou plusieurs événements entre le 1er et le 7 avril ;
• dont l’objectif est la promotion des principes du développement durable dans les domaines de : la consommation, l’emploi vert, la formation développement durable, l’urbanisme durable, l’énergie, les déchets, l’habitat, les transports, la biodiversité, l’alimentation, l’eau, le tourisme, les loisirs, la responsabilité sociétale des entreprises, … ;
• et à but non lucratif.

3/ Votre projet labellisé sera inscrit au programme des manifestations dès février sur le site dédié à la semaine du développement durable.

4/ Un kit de communication sera disponible en téléchargement sur le site dédié à la semaine du développement durable en mars.

5/ Vous recevrez par voie postale début mars, à l’adresse de votre structure, un kit d’affiches « La semaine du développement durable », pour annoncer votre ou vos événements.

Pour tout renseignement complémentaire, contactez le ministère de l’écologie par courriel en cliquant ici ou par téléphone au 01 40 81 76 34.

Comment agir au quotidien ?

Une maison pour vivre mieux : Energie, eau, déchets… L’habitat est l’endroit où chacun de nous peut appliquer des gestes simples, mettre en œuvre des solutions concrètes, pour le développement durable. Téléchargez le guide pratique "Une maison pour vivre mieux".

Réduire les déchets : Chaque année, un Français jette environ 360 kg de déchets. Réduction des emballages, tri, recyclage, compostage, mise en déchèterie… Nous avons tous la possibilité de réduire nos déchets, des solutions existent. Téléchargez le guide pratique "Le compostage domestique". Télécharger le guide pratique "Les déchets ménagers".

Se déplacer autrement : L’impact environnemental et financier des transports est désormais connu de tous. De nombreux moyens existent, astucieux et souvent plus économiques, pour se déplacer autrement. Téléchargez le guide pratique "Se déplacer malin".

Acheter responsable : Nos choix de consommation ont des effets importants sur l’environnement : raréfaction de la ressource en eau, production grandissante de déchets ménagers, augmentation des émissions de carbone... Il est essentiel de privilégier des produits éco-conçus, peu emballés, dont les conditions de fabrication sont peu nuisibles à l’environnement… Les logos et les étiquettes nous renseignent et nous aident à mieux choisir. Téléchargez le guide pratique "« Consommer et acheter mieux ».

Consommation durable : testez vos connaissances ! Nos choix de consommation ont des effets importants sur l’environnement. Adopter une consommation responsable, c’est agir au quotidien pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, protéger la biodiversité, réduire nos déchets... Testez vos connaissances, en répondant au quiz (10 questions) en cliquant ici.

Protéger les espaces et les espèces : La biodiversité distingue l’ensemble des formes de vie (faune, flore, milieux naturels et espèce humaine) ainsi que les relations établies entre elles. Face aux menaces qui pèsent sur la biodiversité (déforestation, pollutions, surexploitation de certaines espèces, changement climatique...), la conservation de la diversité biologique et des écosystèmes est une priorité mondiale. Pour en savoir plus, consultez notre article : 2010 : année internationale de la biodiversité en cliquant ici.

aller sur CDurable.info lire cet article

Dix-sept. C'est le nombre d'appels ou de tentatives d'appels que nous avons passés au service client d'Orange depuis l'annonce ce mardi matin des offres de Free Mobile. Le premier avait pour but de déverrouiller (désimlocker) un iPhone 4 acheté il y a plus de 3 mois, ce qui a été fait sans encombre. Les autres avaient pour objectif de contester la réalité d'un prétendu réengagement opéré en juillet dernier, alors qu'aucun contrat n'avait été signé.

Rappelons en effet que l'article L. 121-27 du Code de la consommation dispose que "à la suite d'un démarchage par téléphone, le professionnel doit adresser au consommateur une confirmation de l'offre qu'il a faite", et que "le consommateur n'est engagé que par sa signature". Peu importe même si c'est l'opérateur ou le client qui a appelé, puisque l'article L121-21 précise que les dispositions protègent le consommateur même lorsque lorsque le démarchage est réalisé "à sa demande".

Sur tous nos appels, nous n'avons réussi à être mis en relation avec un conseiller qu'à trois reprises, et une fois avec le service réclamation. Lors des trois appels, notre demande a toujours été rejetée, pour des motifs différents. Nous avons enregistré intégralement ces trois conversations, très révélatrices de certaines pratiques.

Le premier appel, enregistré mardi après-midi, nous a permis de dialoguer avec deux interlocuteurs, unanimes dans leurs conclusions. "Pour la plupart de nos clients, quand ils souscrivent à des offres, je les préviens, et pour la plupart des options auxquelles ils souscrivent il n'y a pas de contrat, mais simplement un mail" expliquait en effet notre première interlocutrice. Le service réclamation vers lequel nous avons été renvoyés nous a confirmé que pour Orange, il n'est "pas du tout" question de signature lors ces modifications. "Pour les demandes par téléphone, ce n'est pas du tout comme ça, ce n'est pas la réglementation", affirmait le commercial :

"Toute vente par téléphone, chez les opérateurs, peut être faite par téléphone avec la notification par courrier et par SMS, et il n'y a pas besoin de la part du client d'avoir une signature pour le réengagement", assurait notre interlocuteur. "Il fallait vous manifester dès le départ".

Le service réclamation semble partir du principe que toute offre acceptée par téléphone est valide en l'absence de contestation ultérieure, comme s'il n'existait qu'un droit de rétractation. Or ce droit de rétractation ne s'applique par définition qu'après acceptation de l'offre, dont le code de la consommation précise qu'elle doit être manifestée par une signature. De plus, vérifications faites, l'offre formulée en juillet 2011 par téléphone avait bien été confirmée par Orange par SMS, mais celui-ci ne faisait pas état d'un délai de rétractation.

Lors du deuxième appel, enregistré mercredi matin, une conseillère d'une amabilité toute particulière se contente elle-aussi du SMS de confirmation pour justifier le réengagement, et de notre confirmation orale. "Vous avez dit oui ? Bah voilà". Elle concède d'elle-même que l'acceptation par téléphone n'est qu'une "première étape", mais refuse d'en conclure que l'absence d'acceptation écrite empêche de réengager. Contrairement à notre appel de mardi, notre interlocutrice a refusé sans la moindre explication de nous mettre en relation avec le service réclamations. Elle nous a ensuite, tout simplement, raccroché au nez :

Enfin, lors du troisième appel, la conseillère affirme une nouvelle fois que "lors du démarchage par téléphone, vous n'avez rien à signer", contrairement à ce qui est imposé par le Code de la consommation. Une nouveauté ; elle nous affirme sur un ton péremptoire que c'est la loi Scrivener et son délai de rétractation qui s'appliquent. Or la loi Scrivener est une loi spécifique dédiée aux crédits à la consommation et aux travaux immobiliers !

Elle nous renvoie vers "les conditions générales", qui n'ont pourtant pas été signées dans le cas présent, et invite à écrire au service consommateur, qui semble être définitivement la seule solution. Mais une solution lente, puisqu'il ne s'engage à répondre que sous 30 jours, et au résultat hasardeux.

Dans une réponse datée du 13 décembre 2011, le ministère de la consommation avait lui-même expliqué au député René-Paul Victoria que les opérateurs devaient respecter l'article L121-27 du code de la consommation, qui "impose un strict formalisme assurant que le consommateur reçoit une information préalable avant d'accepter par consentement exprès l'offre qui lui est faite". Il indiquait avoir qu'une enquête était en cours pour en vérifier le respect, "quelle que soit la qualité du consommateur, qu'il soit déjà client ou seulement prospect". Peut-être nos enregistrements seront-ils versés au dossier comme pièce à conviction ?

Des cas aussi chez d'autres opérateurs

Orange n'est pas le seul opérateur à utiliser ce type d'arguments pour affirmer la validité de réengagements non signés. En effet, Bouygues Telecom a tenu le même discours à Renaud Venet, qui a également enregistré la conversation. Pour l'opérateur, l'engagement par téléphone est valide "car tous les opérateurs font ça" (sic) et il n'y a pas de différence entre un contrat signé et un engagement oral qui "fait preuve de signature".

Le seul recours semble être là aussi d'envoyer un courrier recommandé au Service Consommateur de Bouygues Télécoms. Il faut alors rappeler que c'est bien l'article L. 121-27 du Code de la consommation qui s'applique, en n'hésitant pas à rappeler que le législateur travaille actuellement à renforcer les sanctions contre les opérateurs qui abusent de ces pratiques. Une menace de saisie de la DGCCRF peut, alors, appuyer cette demande.

Et vous, avez-vous eu les mêmes mésaventures chez votre opérateur ? Lequel ?

source de l'article : Numerama

En 2003, vingt-quatre ingénieurs engagés dans la recherche d’un avenir énergétique durable réalisaient le "scénario Négawatt", certainement la proposition la plus aboutie pour repenser la politique énergétique de la France. Préfacé par Stéphane Hessel, cet ouvrage présente, dans une approche pédagogique et intelligible par tous, la toute dernière actualisation de ce scénario. Ce travail repose sur une méthodologie rigoureuse constituée de trois piliers fondamentaux : la sobriété et l’efficacité énergétiques ainsi que le recours aux énergies renouvelables. Cette grille de lecture simple et efficace permet de repenser intégralement notre rapport à la consommation énergétique et d’envisager un futur positif, constitué d’énergies propres.

S’adressant à tous, du simple citoyen au décideur, ce livre présente et complète le scénario négaWatt 2011 par une réflexion prospective, à l’horizon 2050, riche d’idées décapantes et de mesures opérationnelles.

Références : Manifeste négaWatt - Coédition Actes Sud / Association négaWatt- Collection : Domaine du possible - Date de publication : 20 janvier 2012 - 376 pages - ISBN 978-2-330-00018-9 - Prix indicatif : 20,00€

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Le scénario négaWatt 2011

À François Hollande qui propose de réduire à 50 % la part du nucléaire dans la production électrique en 2025, l’association négaWatt propose un scénario plus radical : un arrêt définitif des 58 réacteurs d’EDF dès 2033. "Nous n’avons pas de religion anti-nucléaire, prévient d’emblée Thierry Salomon, le président de l’association. Nous pensons seulement qu’à partir du moment où notre regard n’est pas rivé sur le seul problème du carbone, l’atome ne répond pas aux critères de développement soutenable et qu’il est au contraire un fardeau pour les générations futures. Pour nous il s’agit d’une énergie de transition".

Séisme énergétique, cette proposition n’est pourtant pas l’élément central du scénario de négaWatt pour 2050. C’est aussi "le seul vrai programme qui existe pour les trente prochaines années et qui permette une réindustrialisation de la France. Une machine à faire rêver à partir de choses concrètes", explique Marc Jedliczka, porte-parole de l’association.

Comme son nom l’indique, négaWatt, association regroupant une centaine d’ingénieurs et d’architectes créée en 2001, estime que le meilleur moyen de relever le défi énergétique - réduire le risque climatique tout en évitant le risque nucléaire - passe d’abord par la réduction de notre consommation d’énergie. Les watts économisés ou watts négatifs, alias les « négawatts », sont plus importants encore que les énergies renouvelables dans le scénario proposé pour 2050 (présenté ici en 27 pages). Plutôt que de construire 10 nouveaux réacteurs EPR, négaWatt propose la montée en puissance des énergies renouvelables. La biomasse (le bois-énergie, la méthanisation, le biogaz) permettrait de produire 519 TWh d’énergie primaire, soit 45% de nos besoins en 2050. L’éolien (194 TWh), le photovoltaïque (90 TWh), la géothermie (66 TWh) et le solaire thermique (43 TWh) auxquels s’ajoute l’hydraulique (77 TWh) permettent d’assurer plus de 90% de nos besoins énergétiques issus des renouvelables. Le problème de la fluctuation de ces productions serait en partie contourné par la "mise en place de moyens de stockage à différentes échelles de quantité et de puissance et à différents points du réseau" grâce à des nouvelles technologies telles que la méthanation, une solution en plein développement en Allemagne qui permet de transformer l’électricité en molécule de méthane. Grâce à ces choix, les experts prévoient en 2050 une division par 16 de nos émissions de CO2 d’origine énergétique par rapport à 2010.

L’équipe d’une vingtaine d’experts menée par Thierry Salomon a planché pendant quatorze mois pour réactualiser son dernier scénario publié en 2006. La démarche de négaWatt part d’une étude détaillée des usages de l’énergie (chaleur, transports, électricité spécifique incluant l’éclairage, l’électroménager ou l’informatique) qui aboutit aux besoins en énergie et non l’inverse. C’est dans le secteur du bâtiment, premier consommateur d’énergie (40% de nos consommations d’énergie), que le scénario puise son plus grand gisement de « négawatts » : 600 térawattheures (TWh), soit une économie réalisée équivalant à une fois et demie la production du parc nucléaire français en 2010 (408 TWh) grâce à un plan de rénovation ambitieux concernant 750.000 logements chaque année.

En matière de mobilité également, le scénario estime possible de réduire significativement le recours à la voiture individuelle en développant fortement les modes doux de déplacement (marche à pieds, vélo, transport en commun). En agissant sur l’efficacité énergétique des moteurs tout en limitant la vitesse sur routes et autoroutes, la consommation unitaire des automobiles pourrait diminuer de 55% entre 2012 et 2050.

L’électricité spécifique, qui ne peut être substituée par une autre source d’énergie, fait également l’objet d’une attention particulière. Le chauffage électrique est progressivement remplacé, ceci améliorant l’efficacité énergétique tout en réduisant l’amplitude et le nombre de pointes de consommation électrique en hiver.

Pour remettre le débat en perspective, Thierry Salomon rappelle que l’électricité ne représente que 21 % de la consommation d’énergie, le solde étant dévolu à nous chauffer et à nous transporter. Mais elle concentre « 90 % du débat » en raison de la place du nucléaire dans le bouquet français. La baisse progressive de la consommation électrique, grâce à des mesures de sobriété et d’efficacité, permet selon négaWatt de commencer à arrêter dès 2012 les plus anciens réacteurs. Et de fermer jusqu’à 3500 Mw par an dans les années 2020, soit à quatre réacteurs de première génération.

La facture de cette sortie du nucléaire ? NégaWatt ne l’a pas calculée telle quelle. Cependant, Yves Marignac, le spécialiste de l’énergie atomique de l’association balaie le chiffre de 750 milliards d’euros. "Il s’agit d’une règle de trois simpliste faite non pas à partir du coût de la sortie du nucléaire en Allemagne mais de la transition nucléaire allemande, laquelle comprend des investissements", confiait-il au Figaro en septembre dernier. Les économies prévues dans le scénario négaWatt, poursuit Yves Marignac, permettrait de générer aisément 750 milliards d’euros sur la seule facture pétrolière évitée. Car les coûts les plus compétitifs aujourd’hui ne le seront pas forcément demain. Le prix des énergies fossiles, intégralement importées, ne cessera d’augmenter. Le prix du baril a déjà été multiplié par 3 en moins de dix ans. Le coût du nucléaire également : la mise à niveau des centrales existantes après l’accident de Fukushima nécessite environ un milliard d’euros par réacteur. La facture de l’EPR de Flamanville dépasse déjà les 5 milliards. Sans oublier le coût du démantèlement des réacteurs vieillissants ou le recyclage de déchets radioactifs. NégaWatt propose aussi la mise en place d’une "contribution sur l’énergie primaire et les externalités environnementales", calculée en fonction des impacts des différentes sources d’énergie, ou la généralisation du principe de bonus-malus sur tous les biens d’équipements (l’association était déjà à l’origine de l’idée du bonus-malus sur les voitures). De quoi investir dans le programme de rénovation du bâti, le développement de filières renouvelables de plus en plus compétitives et la lutte contre la précarité énergétique. Cette transition crée des emplois : 600 000 d’ici à 2020 estime pour l’instant l’association.

Quelle suite ce collectif de spécialistes va-t-il donner à son nouveau rapport ? Thierry Salomon affirme ne soutenir aucun candidat à la présidentielle mais la plupart ont déjà établi des contacts avec négaWatt. De même que l’association revendique une part de paternité dans les mesures du Grenelle consacrée au bâtiment, elle entend bien faire appliquer ses idées après le 6 mai.

Réactions

"A toutes celles et ceux qui considèrent trop souvent la politique comme un art de rendre possible ce qui n’est pas souhaitable, le scénario négaWatt nous invite, au contraire, à nous affranchir du prêt-à-penser énergétique qui postule trop souvent que le nucléaire serait une chose trop sérieuse pour être soumis à un stress-test démocratique" estime l’ONG Agir pour l’Environnement. Greenpeace considère que "C’est une feuille de route qui engage la France dans une nouvelle dynamique, d’innovation et de participation à l’effort mondial contre les changements climatiques."

article source sur CDURABLE.INFO

Rencontre professionnelle

Terra 21 et Evea Conseil organisent à Nantes le 26 janvier prochain, un évènement réunissant des professionnels autour de la thématique de l’affichage environnemental.

En effet, de nombreux acteurs nationaux vont se réunir au Lieu Unique pour échanger sur le projet de mise en place d’étiquette environnementale sur les produits de consommations.

Ce projet, s’inscrivant dans le Grenelle de l’Environnement, permet de communiquer au consommateur la performance environnementale du produit qu’il achète. A l’heure du "Made In France", de la relocalisation comme possible sortie à la crise, l’étiquette environnementale apparaît comme une solution complémentaire de valorisation des produits.

Le 26 janvier, une rencontre d’échanges permettra donc aux entreprises et institutionnels d’échanger leur expérience sur le sujet lors de tables rondes et d’ateliers.

Cet évènement organisé habituellement dans la capitale, a été "délocalisé" à Nantes également dans le souhait de montrer le dynamisme de notre territoire. De nombreuses entreprises nantaises ont d’ailleurs pris de l’avance sur le sujet.

Page web dédié à cet événement www.rencontres-affichage.com

Contact : Marie Heurtel - Terra 21

Pourquoi un affichage environnemental ?

Issue de la loi Grenelle 2, cette expérimentation a deux objectifs :

• permettre aux consommateurs d’intégrer le critère environnemental dans leurs choix d’achat et les sensibiliser au fait que tout produit, qu’il soit manufacturé ou agricole, exerce une pression sur l’environnement ;
• donner l’opportunité aux entreprises de valoriser l’amélioration des caractéristiques environnementales de leurs produits. L’affichage environnemental devient un véritable facteur de compétitivité.

"Avec l’affichage environnemental, nous donnons aux citoyens les clefs de la consommation responsable. C’est une autre facette du « pouvoir d’achat » : le pouvoir de choisir des produits plus économes en énergie, en eau ou en emballage. L’acte d’achat n’est pas neutre, la consommation durable permet de redonner du sens à la consommation, à la croissance et au progrès", justifie Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET.

Vous avez dit expérimentation ?

Durant cette phase d’expérimentation, fixée pour une durée minimale d’un an par la loi, les entreprises sont libres de choisir :

• les produits concernés par l’affichage, les types de supports (internet, information sur le lieu de vente, étiquette sur le produit…),
• la présentation des indicateurs environnementaux retenus (graphiques, notes globale, valeur brute…).

Plus de 160 entreprises ont répondu présentes pour participer à l’expérimentation, et l’affichage environnemental fait progressivement son entrée dans les rayons et sur Internet (pour en savoir plus cliquez ici). Cet affichage multi critères, multi produits et multi supports (étiquette sur le produit, sur internet, application mobile, information sur le lieu de vente…) est une première mondiale et sa généralisation pourrait être étudiée après remise au Parlement d’un bilan de l’expérimentation début 2013.

Les grandes étapes de l’évaluation

Ce bilan, qui permettra de mesurer l’opportunité d’étendre et de pérenniser cet affichage, reposera sur plusieurs actions complémentaires :

• Un retour d’expérience des entreprises sur les conditions de faisabilité technique et économique de l’affichage. Un questionnaire commun sera envoyé d’ici la fin de l’année aux entreprises qui participent à l’expérimentation ; il complétera l’évaluation menée par chaque entreprise de sa propre opération.
• Des enquêtes test menées par la Direction Générale de la Consommation de la Concurrence et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). L’expérimentation nationale sera l’occasion pour la DGCCRF de tester la faisabilité de futurs contrôles du dispositif sur un échantillon d’opération (contrôles documentaires notamment). Pour mener ces tests, les enquêteurs concernés bénéficieront d’une formation préalable co-organisée par le ministère du développement durable.
• L’avis des associations de protection des consommateurs. Sept associations de consommateurs se sont regroupées pour contribuer à cette évaluation. Elles élaboreront un questionnaire qui permettra de recueillir les avis des consommateurs sur le format de l’affichage et les informations portées à leur connaissance lors de réunions organisées en régions. Elles formuleront des préconisations remises au ministère à l’issue de l’expérimentation.

Comment participer ?

Parallèlement, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, lance dès aujourd’hui une consultation grand public sur son site afin de tester la compréhension par les consommateurs de l’affichage et de la démarche engagée. Plusieurs questions permettent aux internautes de s’exprimer sur :

• Les formats d’affichage les plus clairs et compréhensibles ;
• Les supports sur lesquels le grand public souhaite trouver l’affichage ;
• Les indicateurs environnementaux les plus importants pour eux ;
• Les familles de produits sur lesquelles il désire trouver un affichage environnemental.

Cette consultation est ouverte jusqu’à la fin de l’expérimentation le 1er juillet 2012 en cliquant ici.

>>>>>>>>>> allez sur CDurable.Info

Le rapport sur la télévision connectée remis ce jeudi au gouvernement, dont nous analysions plus tôt les propositions en matière de régulation des contenus, s'intéresse également au financement de la création audiovisuelle française. Et réserve une petite surprise.

Traditionnellement, les chaînes et distributeurs de télévision reversent en effet une partie de leur chiffre d'affaires dans le fonds de soutien à la création audiovisuelle (COSIP), tout comme les fournisseurs d'accès à Internet pour leurs services de télévision à la demande. Mais les nouveaux diffuseurs en ligne établis à l'étranger échappent à cette imposition, dite "taxe sur les services de télévision" (TST).

Pour continuer à alimenter la pompe aux subventions, et arrêter de taxer les FAI, le rapport a donc imaginé différents scénarios. "La voie d’un prélèvement au niveau des consommateurs a été envisagée dans un premier temps", reconnaît d'abord le rapport. Mais "la mission a néanmoins privilégié la piste d’une modification des caractéristiques de la TST distributeurs pour que celle-ci couvre les acteurs d’internet, en plus des opérateurs de réseaux".

"Sur la base d’une évaluation de la part que représentent les contenus vidéo dans la consommation globale de services en ligne, les opérateurs de télécommunications pourraient collecter et reverser au COSIP le produit d’une contribution perçue sur les échanges générés par les services en ligne. Ces échanges transitent vers les opérateurs de télécommunications et sont en provenance soit d’un autre opérateur de télécommunications, soit d’un acteur qui jouit d’une interconnexion directe – il peut s’agir aussi bien d’un service en ligne que d’un intermédiaire technique", précise le rapport.

Ainsi, l'idée est de taxer les hébergeurs, les transitaires et les CDN utilisés par les services en ligne de vidéos, en utilisant les fournisseurs d'accès comme collecteur de taxes. Le montant serait déterminé en fonction de la part prise par les services audiovisuels dans la bande passante qui fait l'objet des transactions commerciales entre tous ces acteurs du réseau et les FAI français.

Selon le rapport, le dispositif présenterait l'avantage "de passer par un acteur localisé et régulé en France, l’opérateur de télécommunication, pour collecter le produit d’une telle taxe", et "d’assujettir, par ce biais, l’ensemble des acteurs, y compris ceux qui ont déterritorialisé leurs activités et leurs revenus".

Mais il y a également un autre avantage de noté, qui devrait faire du bruit.

Une telle taxe, dit discrètement le rapport au détour d'une phrase, "permet également d’établir une contribution minimale sur la diffusion de contenus illégaux sur Internet". En effet, les MegaVideo et autres VideoBB seraient alors taxés au même titre que les plateformes légales, puisque "la part que représentent les contenus vidéos dans la consommation globale des services" n'appelle pas la moindre distinction entre contenus légaux et illégaux. De quoi faire réfléchir sur l'intérêt du blocage de plateformes qui contribueraient alors au financement de la culture française...

Numerama

Le 2 décembre 2011 | Par Agnès

Ses articles

Totalement immergée dans un mode de vie écologique, je traque sans relâche dans le quotidien les initiatives et les leviers permettant de changer les comportements et bouger les lignes.

Aller sur EcoloInfo pour lire cet article

La Suisse ne marchera pas dans les pas de la France en matière de lutte contre le téléchargement illégal sur Internet. Tandis que l'Hexagone a choisi d'accroître ses efforts pour endiguer le piratage, en développant le dispositif Hadopi, les Suisses ont choisi de s'en tenir au cadre juridique actuel pour répondre à ce défi. Autrement dit, il n'y aura pas de riposte graduée chez les Helvètes.

Internet modifie notre consommation

"Internet a profondément modifié notre façon de consommer de la musique, des films et des jeux informatiques. Ces nouvelles habitudes ne devraient toutefois pas avoir de conséquences négatives sur la création culturelle. Le cadre juridique actuel permet de répondre de manière adéquate au problème des utilisations illicites d'œuvres. Il n'y a donc pas lieu de prendre des mesures législatives" note le Conseil.

Pour justifier cette position, le Conseil fédéral a remis un rapport (.pdf) sur les utilisations illicites d'œuvres sur Internet. Dans ce document, l'organe exécutif de la Suisse explique pourquoi la loi actuelle est suffisante. Cela ne signifie pas pour autant que le pays compte adopter une attitude complaisante à l'égard de ce phénomène. Mais les faiblesses du dispositif français n'incitent pas à aller plus en avant sur ce sujet.

Hadopi, un levier d'action "plutôt limité".

Sur l'Hadopi, le Conseil se montre assez réservé. Bien que la Haute Autorité "se prévale de quelques succès, il est impossible d'évaluer à l'heure actuelle l'impact de ces avertissements à long terme. D'un point de vue objectif, les effets de ce levier d'action semblent plutôt limités". Dès lors, le faible impact de la riposte graduée à la française ne justifie pas les lourds investissements qu'un tel mécanisme réclame.

"La réponse graduée [...] nécessite la mise en place d'un lourd appareil administratif. Les coûts annuels de fonctionnement de l'Hadopi s'élèvent à 12 millions d'euros selon le budget 2011 du ministère français de la culture et de la communication" rappelle le Conseil. Par ailleurs, les engagements internationaux de la Suisse risquent de ne pas être compatibles avec la "solution française".

L'ACTA et la responsabilité des FAI

Le Conseil fédéral s'est également très prudent sur les autres pistes. L'ACTA a notamment montré les limites de l'exercice. "Il s'est avéré que même entre États partageant les mêmes valeurs et poursuivant les mêmes buts, il était impossible de trouver un consensus allant au-delà d'un simple engagement à encourager la collaboration entre fournisseurs d'accès à Internet et titulaires de droits".

Le projet d'accord international vise en effet à augmenter la responsabilité des FAI face au piratage et a prendre des "mesures répressives", dans la mesure où ils "occupent de par leur activité une place de choix pour exercer un contrôle sur l'accès à la Toile". Jusqu'à présent, la Suisse est l'un des rares pays engagés dans les négociations à ne pas avoir encore signé le traité.

Le filtrage n'a pas non plus les faveurs de la Suisse

"Le verrouillage d'Internet par un fournisseur d'accès suscite des réserves comparables à celles formulées à l'égard de la réponse graduée. Ces mesures ne sont guère compatibles avec le droit à la liberté d'expression, et le fait que ce verrouillage ne soit pas ordonné par un tribunal, mais qu'il émane d'une entreprise privée le rend encore plus problématique".

"On évoque l'emploi de technologies de filtres en guise d'alternative, mais elles se heurtent également à des réticences liées à la protection des données. On craint, de surcroît, qu'elles ralentissent sérieusement la vitesse de connexion à Internet. Pour l'heure, cette approche ne semble donc pas non plus très prometteuse d'un point de vue pratique".

Les usages évoluent et les industries doivent suivre

En fin de compte, il n'y a pas lieu de prendre des mesures législatives spécifiques, le cadre actuel suffit. Surtout, le Conseil estime qu'il ne faut pas légiférer à l'emporte-pièce alors que les usages subissent de profondes mutations. D'autant que l'analyse du Conseil montre que la consommation légale de contenus culturels reste stable, même si elle évolue.

"On observe cependant des transferts au sein de ce budget. Ainsi, les utilisateurs et utilisatrices de sites de partage continuent d'investir dans le secteur du divertissement les économies qu'ils réalisent en téléchargeant des contenus sur Internet, mais au lieu d'acheter des CD et des DVD, ils s'offrent des billets de concert et de cinéma et des produits de merchandising" écrit le Conseil fédéral.

"Ce sont surtout les grandes sociétés de production étrangères qui pâtissent de ces nouvelles habitudes de consommation et qui doivent s'y adapter. Comme le montrent les transferts dans le budget divertissement esquissés dans le rapport, les craintes de voir cette évolution avoir un impact négatif sur la création culturelle suisse sont infondées".

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La journée sans achats, c’est 24 heures de réflexion sur l’impact social, économique et écologique de la consommation des pays riches sur l’ensemble de la planète. N’oublions pas que 20% de la population mondiale consomme 80% des ressources planétaires !

Lancé à l’initiative de la Media Fondation à Vancouver, cet événement est relayé dans de nombreux pays depuis plusieurs années. C’est une journée symbolique dont le mot d’ordre est de ne rien acheter et de réfléchir à ce que signifie réellement la société de consommation. L’un des seuls pouvoirs dont chacun d’entre nous dispose est celui de décider d’acheter ou de ne pas acheter. Nous pouvons librement décider où et à quel prix nous passerons à la caisse. De nos jours l’être humain est trop souvent réduit à une seule dimension : le consommateur. C’est la négation pure et simple de notre humanité. Mais quoi que pensent les multinationales, nous ne nous réduisons pas à un porte-monnaie. Nous avons aussi une dimension spirituelle, culturelle et philosophique qui font notre richesse. Nous avons effectivement des désirs mais ce n’est certainement pas une quelconque marque de chips, eau de toilette ou de chaussures de sport qui pourrait les combler.

La journée sans achats est le meilleur moyen de s’interroger sur ses actes de consommation. Il est nécessaire de prendre de temps en temps du recul pour réfléchir aux valeurs que nous souhaitons défendre, comme le partage, le respect et la qualité. C’est aussi un instant privilégié pour nous interroger non seulement sur nos droits, mais surtout sur nos devoirs et nos responsabilités. Nous disposons d’un réel pouvoir économique qui peut se transformer en un pouvoir de pression. La décision d’achat ou de non-achat peut donc devenir un acte politique qui contribuerait à changer le système. Consommer autrement, c’est revendiquer sa volonté de voir évoluer les législations, c’est dire oui à une approche éthique de l’acte d’achat, aux alternatives économiques et à une autre gestion de son temps.

On nous pousse à croire que surconsommer est notre destinée d’acteur social ; notre raison d’être dans la société. D’ailleurs, ne voit-on pas que sont exclus tout ceux qui ne peuvent, comme nous, faire leur "shopping " hebdomadaire ! Notre vie ne dépend-elle que de la couleur de notre carte de crédit ? L’achat serait-il notre seul moyen d’exister ?

Au fait, pour fêter la journée sans achat, n’oubliez pas d’acheter une bonne bouteille... la veille !

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"joindre l’utile au durable" .

Créé par Marlène MARINO et François RACLE, Le Chéquier Vert® est un chèque cadeau dédié aux produits et services éco-labellisés. "L’idée nous est venue en 2007, raconte François Racle. On faisait du conseil aux entreprises et beaucoup nous disait : "On ne sait pas comment mener des actions de développement durable auprès de nos salariés". D’un autre côté, on savait que le prix et le manque d’information étaient un frein à la consommation responsable. On a alors pensé aux chèques cadeaux distribués notamment par les comités d’entreprise." Trois ans plus tard, le chéquier vert est né.

Un large panel d’utilisation

Valable sur des milliers de produits dans des domaines aussi variés que l’alimentaire, l’habillement, les déplacements ou les loisirs, il s’appuie sur un réseau de partenaires développé au niveau national (commerces de proximité, prestataires de services et sites Internet). Une idée de cadeau original pour faire plaisir à ses proches, dans le respect de l’environnement et de leur santé. Parrainer une ruche, conduire un vélo rail, s’initier à l’éco conduite, installer un mini-composteur d’intérieur, passer la nuit dans une cabane perchée dans les arbres, ou tout simplement découvrir le magasin spécialisé au coin de la rue, autant que possibilités d’utilisation du Chéquier Vert®.

Initier un cercle vertueux

Le Chéquier Vert® est un outil coopératif ; en plus des avantages habituels du bon d’achat (choix du cadeau par le bénéficiaire, découverte de nouveaux produits), il est bénéfique pour tous (commerçants, citoyens, entreprises et organisations...) et bien entendu pour la planète. Entre les mains des citoyens, Le Chéquier Vert® est le point de départ d’un cercle vertueux auquel chacun peut participer.

Le coup de pouce pour passer au vert

Avec la commercialisation de ses chèques cadeaux, Le Chéquier Vert® a pour objectif de faire basculer les consommateurs non-initiés vers la consommation responsable. Ainsi, à l’intérieur de chaque chéquier cadeau, une brochure instructive donne des informations sur les écolabels, une manière de mettre la consommation responsable à la portée de tous. Avantage non négligeable, lorsque le Chéquier Vert est offert par une entreprise, un comité d’entreprise, ou une collectivité, il est exonéré de cotisations sociales, salariales et patronales (lettre circulaire Acoss 2011).

Comment se le procurer

Rendez-vous sur le site Internet du Chéquier Vert® en cliquant ici.
Par mail en cliquant ici.
Par téléphone au 04 88 78 21 78.

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