Les Actus d'Inf'OGM !

OGM : Le procès des faucheurs de Colmar repoussé au 30 janvier 2013
par Christophe NOISETTE , juin 2012

Les faucheurs volontaires, condamnés en première instance [1] pour avoir détruit des plants de vignes GM appartenant à l’Inra de Colmar, avaient fait appel au pénal mais non pas au civil... En effet, ils avaient été condamnés à des jours amendes pour les récidivistes et deux mois de prison avec sursis pour les primo délinquants (au pénal) ainsi qu’à indemniser l’Inra (au civil). Ils n’ont pas voulu faire appel de leur condamnation au civil, principalement pour deux raisons : ils craignaient de voir les dommages et intérêts grossir ; et ils souhaitaient surtout voir juger l’affaire sur le fond. Obtenir une relaxe au pénal pourrait faire jurisprudence : ce serait alors une reconnaissance de l’état de nécessité. Les faucheurs ne souhaitaient donc pas « polluer » les débats avec des questions matérielles sur l’ampleur du préjudice subi par l’Inra. Rappelons que l’Inra souhaitait des dommages et intérêts de 500 000 euros. Les faucheurs ont été condamnés solidairement à verser 57000 euros de dommages et intérêts, dont un euro symbolique au titre du préjudice moral. Les Faucheurs ont d’ores et déjà payé l’ensemble de la note à l’Inra.
L’Inra a demandé à être partie civile de l’appel au pénal. Une ordonnance du juge, en date du 8 juin 2012, refuse à l’Inra le droit de siéger en tant que partie civile dans cet appel, considérant que l’Institut n’a pas à participer à ces débats, pour des raisons techniques et juridiques.
Malgré cette ordonnance, l’Inra a décidé de plaider sa participation le jour de l’audience. La Cour a confirmé sa première interprétation.
L’Inra a désormais cinq jours pour faire appel de cette décision devant la Cour de Cassation. D’où le renvoi du procès au 30 janvier 2013. Cependant, la décision de la Cour de Cassation peut prendre entre six mois et deux ans... La date du 30 janvier 2013 n’est donc qu’hypothétique.
Les Faucheurs soulignent qu’ils ne refusent pas de débattre avec l’Inra, contrairement à ce que cet institut affirme dans la presse. En effet, ils ont agi à visage découvert, de jour, et n’ont pas fui leur responsabilité face à la police.
Rappelons aussi que les Faucheurs ont porté plainte contre l’Inra, considérant que l’essai a été, pendant plusieurs mois, illégal [2].

Pour aller plus loin

Les articles des bulletins Inf'OGM(s)

Vignes OGM : indemnisation pour l’Inra, sursis et amendes pour les Faucheurs volontaires (pertinence: 100%)(octobre 2011)
VIGNES OGM de Colmar : prison avec sursis requise contre Pierre Azelvandre (pertinence: 100%)(novembre 2010)
Vignes OGM détruites : Pierre Azelvandre condamné à une amende de 2000 euros (pertinence: 100%)(novembre 2009)
VIGNE OGM : FRANCE - Le procès de Pierre Azelvandre repoussé à novembre 2010 (pertinence: 100%)(juin 2010)
Destruction de vignes OGM : un réquisitoire relativement léger (pertinence: 100%)(septembre 2011)
Destruction des vignes OGM à Colmar : prison et amende requises, délibéré le 27 octobre (pertinence: 100%)(octobre 2009)
FRANCE – Encore de lourdes amendes pour les Faucheurs (pertinence: 75%)(septembre 2008)
Procès de Lugos - première instance : un lourd réquisitoire pour les Faucheurs (pertinence: 75%)(septembre 2008)
FRANCE - Fichage génétique : une nouvelle relaxe (pertinence: 75%)(septembre 2008)
Faucheurs : “voyous” ou lanceurs d’alerte ? (pertinence: 75%)(juillet 2008)

• Faucheurs volontaires
  (Perceptions des OGM)
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GEOGRAPHIE
France

TYPE
vigne

THAILANDE – Des OGM illégaux cultivés
par Christophe NOISETTE , juin 2012

Révélée le 16 mai 2012 lors d’un séminaire [1], une étude menée par Piyasak Chaumpluk (département de biologie de l’Université Chulalongkorn) montre que des PGM poussent illégalement en Thaïlande. Le chercheur a recueilli 319 échantillons de plantes dont 27 de coton, 74 de papaye, 108 de riz, 105 de maïs, ainsi que des échantillons de piment, de tomate et de haricot jaune. Il a détecté 29 échantillons de papaye hawaïenne GM dans la province de Kanchanaburi, neuf échantillons de coton GM dans les provinces de Kanchanaburi et Sukhothai. Il y a trois ans, Piyasak avait déjà mis en évidence une contamination par les OGM dans le coton et le maïs pour l’alimentation animale . Et d’autres contaminations notamment avec de la papaye GM avaient aussi été découvertes par des militants écologistes.
Le chercheur a précisé au journal The Nation [2] que pour lui, la cause de la contamination était accidentelle et que les agriculteurs n’avaient pas cultivé volontairement ces variétés transgéniques. Cette étude a été envoyée au ministère de l’Agriculture et son responsable a demandé que des contrôles plus stricts soient menés par le gouvernement. Dans l’attente d’une réponse précise de l’Etat, il conclut que désormais « nous savons que nous ne pouvons pas maîtriser les contaminations ».
Actuellement, aucune culture GM n’est autorisée en Thaïlande.

Pour aller plus loin

Fiches technique(s) ou dossier(s)

• Le Codex alimentarius et les OGM : une guerre réglementaire sans merci (septembre 2009)
• 60 000 hectares d’OGM en Espagne, 5 000 hectares en France : pourquoi ? (mai 2007)
• Le contrôle des PGM en Europe (octobre 2006)
• Des riz transgéniques illégaux “s’invitent” à la table des Européens (septembre 2006)
• Contamination du maïs mexicain : la controverse scientifique (novembre 2003)
• Des Etats-Unis à l’Inde : le coton transgénique tisse sa toile (mars 2003)
• STARLINK - Chronique d’un scandale annoncé (mars 2001)

Les articles des bulletins Inf'OGM(s)

MEXIQUE - Des études plus poussées confirment la présence de maïs transgénique (pertinence: 100%)(mai 2002)
MEXIQUE - Contamination du maïs, réponse de Chapela et Quist (pertinence: 100%)(septembre 2005)
Mexique - Pas de contamination ? (pertinence: 100%)(juin 2005)
ETATS-UNIS- Contamination des zones refuges (pertinence: 100%)(mai 2004)
PEROU - Présence illégale de maïs NK603 et Bt11 (pertinence: 100%)(janvier 2008)
MEXIQUE - Polémique autour du maïs mexicain (pertinence: 100%)(avril 2002)
MEXIQUE - Chapela parle de la contamination du maïs mexicain (pertinence: 100%)(août 2007)
L’avis de la Haute autorité provisoire sur le Mon810 soulève des questions et réveille les lobbies (pertinence: 75%)(janvier 2008)
ETATS-UNIS - De gros problèmes à venir avec le maïs Bt ? (pertinence: 75%)(février 2008)
UE - 400% de contaminations en plus par des PGM en 2009 : le lin GM fait exploser les compteurs (pertinence: 75%)(décembre 2009)

Répondre à cet article

• Coexistence
  (Réglementation européenne)
  
• Coexistence ou contaminations ?
  (Environnement)
  
• Régles de coexistence et responsabilité
  (Réglementation française)
  
• Contrôles & Biovigilance
  (Réglementation française)
  
• Environnement
  (Accueil thématique)
  
• OGM : Des plantes pesticides ?
  (Environnement)
  <//B_LesRubQuiOntCeMotCle>

GEOGRAPHIE
Thailande

TYPE
coton
maïs
papaye
riz

Quelques mois avant la fin de son mandat, le précédent gouvernement a élaboré de façon précipitée de nombreux textes attendus depuis plusieurs années sur les OGM. Certains d’entre eux ont été effectivement publiés au Journal Officiel (JO) (décret sur le « sans OGM » [3], décret modifiant la nomenclature des ICPE à la rubrique OGM [4]...). Pour d’autres textes, la procédure législative n’est pas arrivée à son terme avant le renouvellement présidentiel.

L’arrêté coexistence et le décret sur l’étiquetage des lots de semences GM, ont été notifiés à la Commission européenne qui avait respectivement jusqu’au 23 avril et 14 mai pour faire part de ses remarques, remarques en l’absence desquelles le processus législatif national pouvait reprendre son cours. Mais entre temps ont eu lieu les élections présidentielles, avec l’arrivée d’un nouveau chef d’État et de son gouvernement. Ils se retrouvent ainsi en situation de valider des textes qu’ils n’ont pas eux même rédigés. Le ministère de l’Agriculture a précisé à Inf’OGM que d’ici quelques semaines, ces deux textes devraient être soumis à consultation publique, sans que le calendrier ne soit pour autant connu. Ces deux consultations permettront en tous les cas, de laisser un peu plus de temps au nouveau gouvernent de se saisir des dossiers, et de valider les projets de leur prédécesseurs. La publication au JO de ces deux textes, et donc leur entrée en vigueur, n’est donc pas pour tout de suite...

Rappelons que l’arrêté sur la coexistence, tel que notifié à la Commission européenne, ne suivait pas l’avis du HCB sur la question. Ce texte pose un réel problème d’articulation avec le décret sur le « sans OGM » : l’arrêté coexistence vise implicitement un seuil de contamination à 0,9% alors que le texte sur le sans OGM prévoit des étiquetages à 0,9 et 0,1 %... Il sera particulièrement difficile de garantir l’étiquetage à 0,1% s’il n’existe aucune règle de coexistence permettant d’atteindre cet objectif [5]. A voir donc si cette contradiction sera soulevée lors de la consultation publique et si le ministère de l’agriculture en tiendra compte. En espérant que ce dernier communiquera les résultats de la consultation et justifiera ses choix finaux, notamment ceux contraires à la consultation publique, ce que le précédent gouvernement n’a pas toujours fait [6], et qui sont pourtant les conditions essentielles pour garantir une participation réelle.

Parmi les grands axes de cette déclaration, on retrouve des thèmes classiques des ONG écologistes et des syndicats paysans. Les signataires demandent aux participants de Rio+20, de « reconnaître et promouvoir la multifonctionnalité de l’agriculture familiale et locale qui permet de nourrir et employer la majorité de nos populations tout en protégeant les écosystèmes », de « promouvoir l’agro-écologie », et de « souligner l’importance de financer les infrastructures nécessaires et capables de résister aux intempéries pour limiter les pertes alimentaires ». Les signataires mettent aussi l’accent sur le récent phénomène d’accaparement des terres, réalisés notamment au profit des « agro-carburants ». Pour eux, il faut au contraire « promouvoir l’accès à la terre des agriculteurs familiaux ». Troisième axe développé dans cette déclaration, la réforme des politiques commerciales internationales. Ces dernières doivent notamment permettre de mettre en place « des politiques et des mesures contre la spéculation sur les prix des denrées alimentaires » et de maîtriser « les importations (...) en développant une fiscalité adaptée pour les filières nationales ». Au niveau des ressources génétiques, les associations et syndicats exigent que « RIO+20 [lutte] contre les politiques de promotion des OGM tant que celles-ci n’ont pas fait l’objet d’un débat citoyen et de recherches plus approfondies, et [mette en place] des politiques de veille et de contrôle », préserve les « semences locales et les savoirs et pratiques locaux » et soutienne « la création et le financement de banques pour stocker les semences locales ». Par ailleurs, ils soulignent l’urgence de « garantir l’accès équitable à l’eau, droit de plus en plus fondamental au regard des changements climatiques », notamment en favorisant « la recherche, l’éducation et la sensibilisation à la bonne gestion de l’eau ». Le dernier chapitre de cette déclaration porte sur la démocratie : « Il est temps de développer une gouvernance communautaire, participative et inclusive pour favoriser et pérenniser les pratiques agricoles adaptées et écologiques ».

Un autre paradigme pour le « développement » ?

Avec cette déclaration, le Réseau Climat & Développement entend apporter sa contribution à la construction d’un autre paradigme de développement, en actant la transition vers un développement sobre en carbone et résilient aux impacts du changement climatique ; en remettant la pauvreté et la vulnérabilité au cœur des préoccupations internationales ; en posant les premières pierres d’une gouvernance mondiale du développement durable ; et en plaçant la société civile au cœur de la gouvernance de l’environnement et du développement.

Il y a urgence. Selon Greenpeace International [3], les États-Unis pourraient s’opposer fortement à l’ensemble de ces demandes : « les États-Unis veulent supprimer le droit à l’alimentation et semblent penser que la faim n’est pas un problème - seule la « faim extrême » est quelque chose dont il faut se débarrasser. Les États-Unis (soutenus par le Canada et le Japon) pensent aussi que le transfert de technologie promis à Rio en 1992 doit désormais n’être que « volontaire » et les États-Unis s’opposent à toute mention de « modes de consommation et des modes de production ». [...] Ce que cela signifie est bien réel : nous aurons besoin de cinq planètes, si l’humanité tout entière voulait gaspiller autant de ressources que l’Américain moyen. George Bush père était devenu célèbre en 1992 pour avoir déclaré que « le mode de vie américain n’est pas négociable ». Obama est en train de permettre à ses négociateurs de défendre le même point de vue arrogant ». Bien entendu, ce pays n’a pas le monopole de l’arrogance... Entre les ONG et l’un des États les plus puissants et influents, le débat risque d’être tendu, et l’issue peu favorable aux premières, sauf si une bonne partie des États en développement, mais aussi l’UE, s’alignent sur la position des ONG.